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La gouvernance

Le Parc naturel régional est organisé sous la forme d’un syndicat mixte réunissant l’ensemble des communes classées par décret, des communes partenaires, des communautés de communes du territoire, tout ou partie concernées par le périmètre du Parc, les quatre départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne et le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

L’État est garant de la reconnaissance nationale par l’attribution du label « Parc naturel régional », par décret, et est un partenaire dans la mise en œuvre des orientations et mesures de la charte.

Le Syndicat mixte a pour objet de mettre en œuvre la charte validée par chacun de ses membres, pour une durée de 15 ans (2020 – 2035), véritable projet de développement durable du territoire. Il a un rôle de mise en cohérence des politiques publiques sur son territoire.

Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical dans lequel l’ensemble des membres est représenté selon les principes suivants :

  • un délégué par commune, quelle que soit sa taille, qu’elle soit classée ou partenaire,
  • au moins deux délégués par communauté de communes,
  • les conseillers départementaux des cantons dont tout ou partie des communes sont membres du Syndicat,
  • dix conseillers régionaux.

Le Comité syndical comprend également des membres consultatifs, représentants notamment des associations, les organismes consulaires, …

Il est, à ce jour, composé de 174 membres délibérants et 35 membres consultatifs.

Il est assisté par un Bureau de 34 membres, désignés ou élus par les membres du Syndicat mixte. Il exerce ses missions par délégation du Comité syndical.

Il élit le président, les vice-présidents et les présidents de commissions.

Des instances consultatives accompagnent le Comité syndical et le président du Syndicat mixte :

  • un Comité exécutif réunissant le président, les vice-présidents, les présidents de commissions et groupes de travail. Il se réunit tous les mois,
  • quatre commissions composées d’élus, une par axe de la charte 2020 – 2035,
  • des groupes de travail ouverts aux associations, socio-professionnels, services de l’État et des collectivités, organisés de manière pérenne (agriculture, forêt-filière bois par exemple) ou de manière ponctuelle selon les projets,
  • un Conseil associatif et citoyen,
  • un Conseil scientifique.