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GEMAPI

LA COMPÉTENCE GEMAPI SUR LE BASSIN « YONNE AMONT – CURE – COUSIN » 

Depuis le 1er janvier 2016, le Parc exerce la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par transfert des collectivités sur le bassin de la Seine. Des discussions ont été initiées en 2018 pour l’organisation de ce transfert de compétence sur le bassin de la Loire.

La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines).

– l’entretien et l’aménagement des cours d’eau.

– la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau.

– la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principales.

La compétence Gemapi a été transférée au Parc sur un territoire couvrant 116 communes (dont 52 en dehors du Parc) et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.

Les décisions politiques et budgétaires se prennent au sein d’un comité syndical propre à cette compétence.

Ainsi, tous les ans, environ 250 000 € d’actions sont décidés. Elles concernent les travaux d’entretien des cours d’eau pour limiter les inondations et protéger les biens publics pour 25 %, les travaux de restauration de la continuité et les travaux de restauration écologique (ripisylve, renaturation, mares et zones humides…) pour 50 %, et des travaux d’entretien d’ouvrages régulateurs ainsi que des suivis de la qualité des eaux.

Le territoire couvert par la compétence correspond également a celui du Contrat global « Cure-Yonne ». Ainsi, la majorité des actions sont également en lien avec cet outil d’animation territorial et partagent le même objectif principal : le maintien et la restauration de la qualité des milieux, et l’atteinte du bon état écologique des 45 masses d’eau concernées.

De plus, une partie du territoire, sur les sites Natura 2000 de la vallée du Cousin et de la Cure, a bénéficié du programme Life+ continuité écologique. Des travaux ambitieux de restauration de cours d’eau, d’aménagements d’étang, et d‘aménagement de seuils de moulins ont été réalisés et concourent à l’atteinte des objectifs de la compétence Gemapi.

Contact : , chargé de mission Environnement

CHIFFRES CLÉS

3 bassins versants : Cousin, Cure et l’amont de l’Yonne

1 930 km2

1 600 km de cours d’eau

10 000 ha de zones humides

116 communes

4 départements : Nièvre, Yonne, Saône-et-Loire et Côte-d’Or

38 000 habitants