Approbation de la Charte 2020-2035
Le Parc doit renouveler son label à l’échéance de juin 2020. La procédure de renouvellement a démarré en 2017 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec la population pour la période 2020-2035.
La Charte 2020-2035 est constituée d’un rapport, d’un Plan de Parc, d’un cahier des paysages et des statuts modifiés du Syndicat mixte, annexes du rapport. La Charte a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre concernés par le périmètre d’étude, soit 137 communes, 3 villes partenaires, 8 communautés de communes et 4 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération ce valant également adhésion, ou renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Morvan en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre, après avis des différents ministères concernés, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Tous les documents sont disponibles en téléchargement à l’adresse suivante :
https://morvan2035.com/
pour tout renseignement :
Isabelle CIVETTE 03 86 78 79 83