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maison du parc

Vous avez un projet ?

Vous êtes une entreprise, une association ou un acteur public ?

Vous avez un projet et vous souhaitez contribuer au développement de votre territoire ?

Vous êtes à la recherche d’une aide financière, d’un suivi technique de proximité et/ou de partenaires locaux ?
Le fonds Leader Morvan est peut-être là pour vous… !

Pour obtenir une subvention, il y a plusieurs étapes…

Étape 1 :
Contactez un animateur Leader :

Si votre projet est dans le territoire du Pays Nivernais-Morvan, contactez

Si votre projet est dans le territoire du Grand Autunois-Morvan, contactez Francky Sabot

Sinon contactez au Parc du Morvan

qui étudieront la pertinence de votre projet au regard de la stratégie Leader et, le cas échéant, analysera les financements les plus appropriés pour soutenir votre projet.

Étape 2

Après avoir envoyé votre demande (pièces justificatives minimales) au Parc du Morvan, vous recevrez un accusé de réception de dépôt (ARD).
Attention : Cette attestation de dépôt vaut autorisation pour engager les travaux. Tout commencement d’exécution avant la date à laquelle elle est signée rendra l’opération totalement inéligible au programme Leader (devis, bon de commande, conventions signées, marché public passé, première facture émise, facture payée, acompte versé ou tout autre acte juridique passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur). La présente attestation ne vaut en aucun cas promesse de subvention.

Étape 3

Si votre dossier est éligible, il sera présenté au Comité de programmation, instance décisionnelle du Leader. Il vous sera peut-être demandé de venir présenter votre projet (en 10 minutes) devant cette instance.
Cette dernière se prononcera sur l’attribution de la subvention en donnant un avis favorable ou défavorable .

Étape 4

Si votre dossier reçoit un avis favorable, l’instruction peut continuer.
L’animateur qui vous accompagne vous aidera à compléter votre dossier, pour qu’il soit envoyé au service instructeur de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Une fois le dossier complet, vous recevrez un accusé de réception de dépôt complet (ARDC).
Votre dossier passera une deuxième fois devant le Comité de programmation (sans votre présence) pour obtenir une décision finale.
Si la décision est favorable, le porteur de projet pourra signer une convention et faire une demande de paiement lorsque le projet sera terminé.