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Vous avez un projet ?

Vous êtes une entreprise, une association ou un acteur public ?

Vous avez un projet et vous souhaitez contribuer au développement de votre territoire ?

Vous êtes à la recherche d’aide financière, d’un suivi technique de proximité et de partenaires locaux ?
Le fond LEADER Morvan est peut-être là pour vous… !


Pour obtenir une subvention, il y a plusieurs étapes…


Étape 1
Contactez un animateur LEADER (du Pays Nivernais Morvan, Pays autunois Morvan ou au Parc du Morvan) qui étudiera la pertinence de votre projet au regard de la stratégie LEADER et, le cas échéant, analysera les financements les plus appropriés pour soutenir votre projet.


Étape 2

Après avoir envoyé votre demande (pièces justificatives minimales) au Parc du Morvan, vous recevrez un Accusé de Réception de Dépôt (ARD).
Attention : Cette attestation de dépôt vaut autorisation pour engager les travaux. Tout commencement d’exécution avant la date à laquelle elle est signée, rendra l’opération totalement inéligible au programme LEADER (devis, bon de commandes, conventions signés, marché public passé, première facture émise, facture payée, acompte versé ou tout autre acte juridique passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur). La présente attestation ne vaut en aucun cas promesse de subvention.


Étape 3

Si votre dossier est éligible, il sera présenté au Comité de programmation, instance décisionnelle du LEADER. Il vous sera peut-être demandé de venir présenter votre projet (en 10 min) devant cette instance.
Cette dernière se prononcera sur l’attribution de la subvention en donnant un avis favorable ou défavorable .


Etape 4

Si votre dossier reçoit un avis favorable, l’instruction peut continuer.
L’animateur qui vous accompagne, vous aidera à compléter votre dossier, pour qu’il soit envoyé au service instructeur ( Région Bourgogne / Franche-Comté).
Une fois complet, vous recevrez un Accusé de Réception de Dépôt Complet (ARDC).
Votre dossier passera une 2ᵉ fois devant le Comité de programmation (sans votre présence) pour obtenir une décision finale.
Si la décision est favorable, le porteur de projet pourra signer une convention et faire une demande de paiement lorsque le projet sera terminé.