PRÉSENTATION
Le Contrat Global « Cure Yonne » est un outil de gestion et protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de l’engagement des acteurs pour développer et promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif.
Le Contrat Global est la continuation du Contrat Territorial « des Grands Lacs du Morvan » qui avait été signé en juillet 2003 pour une durée de 5 ans. En 2008, ce contrat, porté par le Parc Naturel Régional du Morvan, est arrivé à terme. 72 communes y adhéraient. Son territoire était réparti sur trois bassins versants ; une partie de l’Yonne amont, l’amont de la Cure et une partie du Cousin.
Le Contrat Global « Cure Yonne » a été validé par l’ensemble des signatures (Agence de l'eau Seine-Normandie, Conseil Régional de Bourgogne, Chambre Régionale des Métiers et d’Artisanat de Bourgogne, le Pays Avallonnais, les Communautés de Communes Entre Cure et Yonne et Pays Corbigeois, les communes d’Avallon et Lormes, les Syndicat d’eaux potable de Pannecière et Terre Plaine Morvan et le Syndicat de rivières de la Haute Vallée de la Cure). Il a une durée de 5 ans, donc, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2014.
Bilan du Contrat Territorial (juillet 2003-juillet 2008)
Cet outil, signé par l’Agence de l'eau Seine-Normandie, la Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne et le Parc naturel régional du Morvan, a un bilan très positif. Ainsi, sur les 11 M€ prévus, plus de 80% ont été engagés pour la réalisation de travaux en assainissement, eau potable et milieux aquatiques durant les 5 années du contrat et 10% supplémentaire courant le 2ème semestre de l’année 2008.
Pour réaliser le bilan de cet outil, deux études ont été réalisées :
- Une évaluation effectuée par un bureau d’études extérieur (document disponible en téléchargement). Il en ressort que le contrat est un outil reconnu par tous les acteurs locaux, qui souhaitent poursuivre cette démarche et ainsi contribuer à l'amélioration et la préservation des milieux aquatiques.
- Un bilan technique et financier réalisé par la cellule d’animation du Contrat. Ce bilan montre la totalité d’actions réalisées et analyse, par masse d’eau, l’impact de ses actions sur les milieux aquatiques (document disponible).
Suite au bilan et à l’évaluation du précédent contrat, la volonté locale et la nécessité de continuer à mettre en place des actions de préservation et amélioration de la qualité de l’eau sont indiscutables. Ainsi, l’ensemble des partenaires intervenant sur les bassins versants concernés a participé à la préparation du Contrat Global.
Périmètre du Contrat Global « Cure Yonne »
Le présent contrat global s'étend sur la totalité des bassins versants de La Cure, du Cousin et l'amont de l'Yonne, soit 103 communes.
Le territoire concerné est situé au cœur de la Région Bourgogne et sur trois départements : Nièvre, Yonne et Côte d’Or.
Afin d’avoir une cohérence hydrographique, le contrat global concerne 37 communes supplémentaires par rapport au contrat territorial. Le Pays Avallonnais, organisme central de la partie aval du bassin versant de la Cure en partenariat avec le Parc naturel régional du Morvan, a lancé une étude "diagnostic eau et milieux aquatiques" sur ces 37 communes
Ainsi, le périmètre du Contrat Global « Cure Yonne » est situé en amont dans le Morvan et en aval dans le Pays Avallonnais (au nord du Morvan).
Ce contrat global couvre plus de 2000 km² et compte plus de 41000 habitants. Le territoire concerné est très rural, ainsi, la densité de population moyenne est de 21 habitants/km².
Fonctionnement du Contrat Global
- Une cellule d’animation, qui est l’interphase entre les collectivités locales et les financeurs
- Un comité de pilotage, qui coordonne et décide les actions à mettre en œuvre. Il se réunit deux fois par an.
- Un comité des usagers annuel, lieu d’échange et débats destinées à tous les acteurs de l’eau du territoire.