LA CHARTE

Le Parc révise sa Charte

Créé en 1970, le Parc naturel régional du Morvan fête bientôt ses cinquante ans. 2017 est une année du renouveau puisque le Parc se prépare à devenir un cinquantenaire bien dans ses baskets avec des projets plein la tête!

Chaque douze ans (quinze ans maintenant), un Parc naturel régional doit, en accord avec la loi, renouveler ses engagements vis-à-vis de son territoire et solliciter le renouvellement de son classement. Le Parc doit renouveler ses vœux de mariage, en quelque sorte, avec ses usagers, mais également avec les instances de l’État, la Région, les Départements; ainsi qu'avec le Centre National de Protection de la Nature.

Ces engagements, le Parc naturel régional du Morvan veut les prendre avec vous pour la période 2020-2035 et pour ce territoire que vous portez dans votre vie de tous les jours. Qu'est-ce que le "Morvan 2035"? La question est légitime, mais il n'existe pas encore une réponse appropriée puisque c'est vous, et seulement vous, qui dessinerez le Morvan de demain.

Morvan 2035 : Demain s'invente ici!

Production : Parc Naturel Régional du Morvan http://parcdumorvan.org
Réalisation : MYAM AGENCY https://www.myamagency.com
Réalisation : Jean-Christophe Sforna

L’enquête publique pour le renouvellement de la Charte

La procédure de renouvellement du label du Parc se poursuit et, après l'évaluation environnementale par l'Autorité environnementale actuellement en cours, c'est l'enquête publique qui se déroulera du 9 mai au 12 juin 2019.

Cette enquête est menée par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui fera parvenir à toutes les communes les documents du projet et qui annoncera ses modalités par affichage public et par voie de presse.
Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné neuf commissaires enquêteurs, issus des quatre départements, organisés en commission, pour recueillir les avis lors de vingt-sept permanences organisées dans seize communes du territoire. La population pourra aussi s'exprimer à tout moment via un registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1227
Les cent-trente-sept communes du périmètre d'étude la Charte 2020-2035 auront toutes à disposition l'ensemble des documents, au format informatique.
L'enquête publique est l'occasion pour tous d'exprimer son avis, ses remarques, sur le projet ou certaines de ses composantes. Il est à noter que seuls les avis ayant trait aux aspects environnementaux sont pris en compte par les commissaires enquêteurs.
Les commissaires enquêteurs rendront leur rapport pour mi-juillet. Le projet pourra ensuite être amendé pour tenir compte des conclusions de l'enquête. La suite de la procédure consiste en une consultation inter ministérielle de quatre mois, puis à la délibération sur le projet des collectivités concernées (communes, communautés de communes, Départements) fin 2019-début 2020. Enfin, sur proposition du Conseil régional, le reclassement par un décret du Premier ministre est attendu pour mi 2020.
Toutes les informations relatives à l'enquête publique seront disponibles sur :
- le site internet de la Région : www.bourgognefranchecomte.fr
- le site internet du Parc : www.parcdumorvan.org

Qu'est-ce qu'une charte ?

C’est un document qui rassemble les orientations du Parc et précise les actions et les moyens pour atteindre ces orientations.
On dit qu’une charte est un contrat, car elle engage les collectivités, communes et intercommunalités, les départements, la Région ainsi que l’Etat pour 12 ans.

A l’issue de ces 12 ans, la charte doit être révisée. Celle du Parc naturel du Morvan, a été renouvelée en 2008, par décret du premier Ministre.

En quoi la nouvelle charte vous concerne t-elle ?

Tous les sujets contenus dans la charte ont une incidence sur le quotidien des habitants, des entreprises, et des collectivités.
Voici ce dont il est question :
- les espaces naturels
- l’eau et les rivières
- l’agriculture
- la forêt
- les développement agricole, l’urbanisme, l’architecture
- le développement économique et touristique
- la promotion touristique
- le maintien de services
- la culture, le patrimoine.

Concrètement quelles sont les questions qui se posent et sur lesquelles vous pouvez donner votre avis?

L’évolution paysagère et l’impact de la forêt :
Le fait que la forêt morvandelle soit en période d’exploitation intensive procure à la fois des ressources mais modifie également l’équilibre paysager, humain et nécessite une exploitation respectueuse des sites afin de valoriser cette production.

Le devenir de l’agriculture :
Près de 50% des agriculteurs du Morvan ont entre 50 et 60 ans. Il est impératif d’imaginer dans le cadre de pratiques respectueuses de l’environnement et de valorisation des produits des installations agricoles dont les schémas d’organisation et de production seront différents dans les prochaines années.

La valorisation des produits du territoire :
Dans le domaine agricole et forestier, les productions brutes dominent très largement, entraînant par voie de conséquence une faible valorisation du travail. L’élaboration de produits transformés sur place est un enjeu de développement durable et de valeur ajoutée pour les entreprises.

Habitat :
L’inventaire au patrimoine bâti rural réalisé sur les quatre départements incite très fortement à poursuivre ardemment une politique structurée de mise en valeur du patrimoine bâti, dans un contexte de perte des savoir-faire architecturaux traditionnels. Peut-on créer un habitat neuf cohérent avec les traditions architecturales ?
Comment éviter que les extensions urbaines et les lotissements défigurent les villages ?

L’importance de l’eau et des milieux humides :
La position orographique du massif du Morvan en tête de bassins (Cure, Cousin, Yonne) entraîne une obligation de maîtriser la ressource en eau et sa qualité tant au niveau superficiel que souterrain.

L’évolution de la société morvandelle :
L’arrivée constante de populations extérieures au territoire entraîne une évolution des liens sociaux. Il est nécessaire de mettre en place des outils de médiation afin d’assumer, dans la prochaine décennie, une évolution la plus harmonieuse possible de la société morvandelle, à la fois dans la conception culturelle des groupes sociaux, à la fois dans le dialogue autour des aspects environnementaux.

L’organisation territoriale :
Avec l’émergence des communautés de communes et des Pays (4 sur le territoire du Parc), de nouveaux acteurs participent, avec le Parc naturel régional, au développement de ce territoire. Il est important qu’une stratégie commune et des modes d’action cohérents soient instaurés entre tous ces partenaires locaux.

Mais aussi :
Comment créer un développement économique dynamique créateur d’emplois locaux ?
Que faire des déchets ?
Comment assurer la protection des paysages ?
Comment aider les personnes âgées à rester chez elles ?
Comment maintenir et développer les commerces et services de proximité ?
Quel tourisme voulons-nous ?
Comment concilier les impératifs de développement et ceux de la préservation de l’environnement ?
Quels sont les droits et les devoirs de l’habitant ?

Ci-dessous, les documents téléchargeables constituent l’ensemble des divers aspects de la charte actuelle renouvelée en 2007.

Parc naturel régional du Morvan, Maison du parc 58230 SAINT-BRISSON - Tél : 03.86.78.79.00