Developpement durable DEVELOPPEMENT DURABLE
Marchés publics
De nombreuses collectivités prennent conscience de l’importance des notions de développement durable et de consommation éthique et veulent les intégrer dans leur politique globale.
Cependant, la difficulté réside dans le fait de posséder à la fois des connaissances administrative, comptable et socio-environnementale.
Constatant que cette contrainte pouvait avoir des effets décourageants vis-à-vis des collectivités désireuses de s’engager dans la démarche, ALTERRE a décidé d’organiser une rencontre entre ces collectivités et d’autres qui avaient déjà une expérience en la matière.
Cette première rencontre a donné lieu à trois groupes de travail :
- sur les marchés de fournitures administratives
- sur les marchés de travaux publics
- sur les marchés d’éclairage public
Fort de son expérience de l’intégration de critères environnementaux dans ses marchés publics 2005, le Parc naturel régional du Morvan anime le groupe de travail sur les fournitures administratives.
L’objectif de ce groupe est la réalisation d’un guide d’achats éco responsables concernant les fournitures administratives. Ce guide se veut pratique et propose des outils concrets pour mettre en œuvre la démarche :
- présentation des enjeux (environnement et lois)
- étapes de l'insertion de critères environnementaux dans le marché
- un cahier de « fiches produits » décrivant les différents critères environnementaux associés à ces produits
- des conseils pour la rédaction du marché
- des exemples de grille d’analyse environnementale des offres, des sites internet de référence, des personnes ressources, ...
Les partenaires sont :
- l’Agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable en Bourgogne
- la Communauté de communes de l’Autunois
- la Direction régionale de l’environnement de Bourgogne
- le Conseil régional de Bourgogne
- le Conseil général de Saône et Loire
- le Syndicat intercommunal d’électricité, d’équipement et d’environnement de la Nièvre
La mise en place d’une stratégie d’achats éco-responsables s’inscrit dans la durée.
Ce guide est avant tout un outil de travail, une étape dans la démarche qui peut mener à la mise en place d'une administration éco-responsable ou d'un Agenda 21.
C’est à chaque collectivité de mener par la suite sa propre politique en fonction de ses besoins, de ses capacités, …
Pour toutes questions, vous pouvez vous adressez à : Lucie Berthier
- Télécharger le document : : Guide d'achats eco-responsables de fournitures (PDF - 861 Ko)
Administration éco-responsable
Depuis 2005, le Parc naturel régional du Morvan (PNRM) rédige des marchés publics à critères environnementaux, notamment pour l’achat de fournitures. Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Charte et afin de prolonger cette démarche de développement durable, une étude a été entreprise afin d’étudier le Système de management environnemental (SME) le plus adapté au fonctionnement du PNRM.
Au cours de cette étude, nous avons sollicité l’ADEME sur l’existence d’un outil de management environnemental de référence dédié aux administrations. L’ADEME nous a proposé l’outil« Guide des administrations éco-responsables ». En mettant en place une démarche d’éco-responsabilité, le Parc naturel régional du Morvan s’inscrit dans la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) qui demande aux administrations d’être exemplaires.
Le « Guide des administrations éco-responsables » est un outil de management environnemental qui vise à mettre en place des actions permettant de réduire l’impact environnemental des activités de bureaux. La méthode préconisée se présente sous la forme d'un guide méthodologique comprenant des fiches prêtes à l'emploi qui permettent à l’administration concernée de recueillir, structurer et tenir à jour les informations pertinentes.
Pour le PNRM, la démarche s’est concrétisée par :
- la réalisation d’un diagnostic environnemental complet de l’Espace Saint Brisson et de son fonctionnement,
- la réalisation d’un questionnaire d’enquête auprès de l’ensemble de l’équipe du personnel et des associations hébergées par le PNRM,
- la mise en place d’objectifs et d’un plan d’actions en cohérence avec le diagnostic et l’enquête,
- une présentation du projet auprès du Comité syndical du PNRM. Cette validation était essentielle pour impliquer l’ensemble des acteurs dès le début de la démarche et créer ainsi une dynamique,
- la nomination d’un chef de projet et la mise en place d’une équipe de 20 personnes reparties sur quatre groupes de travail thématiques (Eau/Bruit/Air,Achats/Déplacements, Déchets.Achat de papier/Communication, Energie/Informatique).
Chaque groupe est chargé de réfléchir à des voies d’amélioration pour le plan d’actions, en recensant de manière exhaustive les actions envisageables sur le site puis de mettre en œuvre les actions recensées. Au sein de chaque groupe, un animateur a été nommé. Le chef de projet assure la cohérence entre les différents groupes.
A ce jour, les premières actions ont été mises en place et le programme d’actions se prolongera jusqu’en 2008. A cette occasion, une évaluation et un bilan seront réalisés afin de déterminer les actions réussies et les améliorations à apporter pour la suite du projet. La démarche d’administration éco-responsable s’inscrit, en effet, dans la durée et dans une dynamique d’amélioration continue.
Le guide des administrations éco-responsables a été conçu comme un outil progressif, utilisable par toutes les administrations, indépendamment de leur niveau initial d’implication dans les démarches d’éco-responsabilités.
Pour plus de renseignements ou si vous souhaitez engager votre collectivité dans ce type de démarche, vous pouvez contacter : Lucie Berthier
- Envoyer un mail à :
Le Schéma de Cohérence Climat du PNRM
LE « SCHEMA DE COHERENCE CLIMAT » : PRESENTATION D’UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR UNE ACTION RESPONSABLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES
Le PROJET : DEVELOPPER et COORDONNER des politiques « responsables » qui visent à diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) à l’échelle d’un territoire peu dense. Le Schéma de Cohérence Climat est une démarche de Développement Durable, axée sur l’effet de Serre, dont l’engagement est inscrit dans la nouvelle Charte du Parc pour 2008-2020.
Le contexte : le Morvan est un territoire rural vulnérable en termes de transports, d’habitat et se doit de réagir. Une étude réalisée par Alterre Bourgogne a identifié le Morvan comme un territoire particulièrement sensible et fragile vis-à-vis de la thématique du changement climatique.
Les Objectifs :
- La réalisation d’un bilan des émissions de GES sur le territoire par gaz, par types de territoire (rural, urbain, périurbain) et par secteurs d’activités. Les GES retenus par le Protocole de Kyoto sont au nombre de 6 : le Dioxyde de Carbone CO2, le Méthane CH4, le Protoxyde d’Azote N2O, les Hydrofluocarbures HFC, les Perfluocarbures PFC et l’Hexafluorure de Soufre SF6.
- Le repérage d’actions « responsables » à mettre en œuvre dans les domaines d’actions énergétiques – l’habitat, les transports (mobilité), le secteur tertiaire, l’industrie – et dans les domaines non énergétiques – l’agriculture, la sylviculture, l’industrie, la gestion des déchets.
- La détermination d’un programme d’action et d’un outil de pilotage commun que les collectivités devront s’approprier. L’accompagnement et l’animation auprès des collectivités qui s’engageront au sein du Schéma de Cohérence Climat dans leurs propres domaines de compétences internes.
Durée : 18 mois
Le périmètre d’action : le territoire des quatre Pays soit 498 communes pour une population de 173 645 habitants (dont le territoire du Parc Naturel Régional du Morvan 122 communes pour 74 040 habitants avec les villes partenaires).
Les dimensions innovantes :
- échelle de 498 communes en milieu rural peu dense
- étude pilote en Bourgogne
- différentes échelles d’organisation du territoire concernées
- le PNRM a un rôle de moteur et de chef de file pour mobiliser les acteurs locaux sur la problématique du changement climatique et de la réduction des émissions de GES.
Les partenaires de l’opération : l’ADEME Bourgogne, Le Conseil Régional de Bourgogne, la DIREN, le SGAR, ALTERRE Bourgogne, les Communautés de communes, les villes d’Autun et Avallon, les Pays, les Syndicats d’Electrification des départements.
=> Le Schéma de Cohérence Climat est une démarche participative qui repose sur le libre engagement des collectivités pour agir en faveur du climat et réduire leur impact sur le territoire en termes d’émissions de Gaz à Effet de Serre. Elle vise à inclure tous les acteurs du territoire, à tous les niveaux, pour mettre en œuvre des actions concrètes dans un esprit de cohérence.